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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERMETURES TOMAT
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TOMAT Fermetures
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOMAT Fermetures
FERMETURES TOMAT SARL

Numéro de dépôt :
3465324
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
27/11/2016
TOMAT Fermetures de FERMETURES TOMAT

Présentation de la marque TOMAT Fermetures

Déposée le 27 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERMETURES TOMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « TOMAT Fermetures »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERMETURES TOMAT domicilié(e) Zone d'Activités Galaxie, Avenue de Mazeau,33160 ST MEDARD EN JALLES - 33160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 925 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BERNON DAUREL GERBEAUD domicilié(e) 34 rue Servandoni,33077 BORDEAUX CEDEX - 33077 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMAT Fermetures est expirée depuis le 27 novembre 2016.

FERMETURES TOMAT a également déposé les autres marques suivantes : MOBIL'O , IVOA


FERMETURES TOMAT SARL - Zone d'Activités Galaxie, Avenue de Mazeau,33160 ST MEDARD EN JALLES - 33160 - France - SIREN 383925351


SCP BERNON DAUREL GERBEAUD - 34 rue Servandoni,33077 BORDEAUX CEDEX - 33077 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques.